Vous développez un nouveau produit ou service ? Vous souhaitez déposer une marque pour commercialiser ce produit/service en France ou à l’international ? Pour vous accompagner dans cette démarche, voici les questions à se poser avant de déposer une marque. Nous vous proposons ici des pistes de réflexion afin d’anticiper au mieux le dépôt de votre future marque et de concrétiser cette étape importante de votre projet.
Pourquoi souhaitez-vous créer cette marque ?
Avant de déposer votre marque, nous vous conseillons de répondre à la question suivante : pourquoi déposer une marque ?
Cette première étape vous permettra de lister vos idées et les enjeux qui vous font face. Que voulez-vous proposer avec cette nouvelle marque ? Si une solution existante existe déjà sous une autre marque, que voulez-vous améliorer ou changer ?
Cette première étape offrira une définition plus précise de vos motivations. En outre, cela confirmera la nécessité de réaliser un dépôt de marque, plutôt qu’un dépôt de brevet ou d’une idée qui ressortirait d’un autre domaine de la propriété intellectuelle.
A qui votre marque s’adresse-t-elle ?
Avant de définir et de déposer votre marque, il est impératif d’identifier votre cible et ses besoins : à qui votre marque s’adresse-t-elle ? Qui a besoin des produits ou services commercialisés sous cette marque ? Qui a le budget pour les acheter ?
Au-delà, interrogez-vous également sur ce que vont chercher ces clients potentiels auprès de votre marque qu’ils ne trouvent pas chez d’autres déjà existantes. Qu’apportez-vous de plus ? Pour cela, vous devez également connaître l’offre proposée par les concurrents de votre future marque.
Quel produit(s) ou service(s) pour votre marque ?
Une fois les éléments précédents bien définis, nous vous conseillons d’établir la liste des produits et/ou services que vous souhaitez commercialiser sous votre marque.
En effet, établir précisément la typologie de vos produits ou services est essentiel. Lors du dépôt de marque, vous devrez déterminer la classe ou les classes qui désigneront ces produits ou services. Vous ne pourrez pas ajouter de nouveaux produits ou services à votre marque une fois celle-ci déposée. Des changements de classe devront faire l’objet d’un nouveau dépôt de marque.
Notez également que si vous déposez une marque et la protégez pour la classe des vêtements, il est possible qu’une autre entreprise souhaitant créer une marque de bijoux puisse utiliser cette même marque pour sa classe de produits. Pensez donc à protéger votre marque dans toutes les classes liées à votre activité.
En outre, sachez qu’un dépôt de marque vous donne la possibilité de protéger votre produit/service dans une seule classe. Pour tout dépôt de marque dans une classe supplémentaire vous devrez vous acquitter de 40€ par classe.
Enfin – et ce n’est pas un détail -, définir les produits ou services proposés sous votre future marque vous permettra de trouver un nom de marque pertinent.
Ma marque est-elle disponible ?
La disponibilité de votre marque est une question élémentaire et pourtant cruciale. Avant de déposer votre marque, vérifiez si celle-ci n’est pas déjà déposée. Pour cela, vous devrez faire une recherche de disponibilité sur le site de l’INPI en réalisant une recherche de similarités dans votre classe ainsi qu’une recherche à l’identique.
Dans quel pays souhaitez-vous développer votre marque ?
Préalablement au dépôt de votre marque, nous vous recommandons de définir les pays dans lesquels vous voulez exploiter votre marque. Pensez-vous commercialiser votre produit ou service uniquement en France ? Envisagez-vous un déploiement au niveau européen ou à l’international ?
Pour protéger votre marque en France, le dépôt de marque se fait auprès de l’INPI. A compter de la date de votre dépôt, votre marque est protégée pendant 10 ans. Bien sûr, vous pourrez renouveler indéfiniment votre marque en accomplissant les formalités nécessaires.
Et si vous souhaitez protéger votre marque à l’international, vous pouvez envisager plusieurs solutions avant de déposer votre marque :
- Dépôt de marque en ligne avec certificat d’huissier : cette solution est la moins coûteuse et la plus rapide. Elle prouve votre antériorité grâce à un certificat d’huissier valable à vie.
- Dépôt de marque auprès de l’EUIPO : l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle permet de déposer une marque européenne qui vaut dans les pays membres de l’Union européenne. Cette protection dure 10 ans et est renouvelable.
- Dépôt de marque dans les pays étrangers concernés : vous pouvez déposer votre marque directement auprès des pays dans lesquels vous souhaitez exploiter votre marque. Renseignez-vous sur les pratiques en vigueur dans chaque pays.
- Dépôt de marque auprès de l’OMPI : l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle vous permet de réaliser un dépôt centralisé et d’acquitter une redevance globale.
Pensez à protéger votre marque dans les pays contrefacteurs de vos produits !
