Manque d’information, de temps, de budget… Certaines personnes ou entreprises ne protègent pas leur marque et ne mesurent probablement pas ce que cela implique. Si vous hésitez à déposer votre marque, nous rappelons ici les risques que vous encourez si vous ne protégez pas votre marque.
Des conséquences immédiates
Une marque non déposée est une marque vulnérable sur un marché concurrentiel. Certains risques peuvent très rapidement apparaître après le lancement d’une marque.
Contrefaçon et confusion
Si vous ne déposez pas votre marque, vous pouvez être victime de contrefaçon. En constatant le succès de votre travail, des concurrents peu scrupuleux peuvent commercialiser des produits similaires aux vôtres en créant et en entretenant la confusion entre vos deux marques. Cela vous prive potentiellement de certaines parts de marché et, si la qualité des produits de votre concurrent est moindre, peut vous forger une mauvaise réputation.
Par ailleurs, si vous ne protégez pas votre marque, vous risquez d’oublier de réaliser une recherche d’antériorité sur la marque que vous utilisez. Sans le savoir, vous pouvez contrefaire à votre tour la marque protégée d’un tiers. Or, la contrefaçon ne prend pas en compte l’intention du contrefacteur. S’il est prouvé que vous contrefaites une marque, le tiers concerné peut intenter une action en contrefaçon contre vous. Un conseil donc, si vous ne déposez pas votre marque : effectuez systématiquement une recherche d’antériorité.
Absence de droits sur la marque
En choisissant de ne pas protéger votre marque, vous ne disposez ni de la propriété ni d’aucun droit sur celle-ci. Il vous sera donc impossible d’empêcher un tiers d’utiliser le même nom ou un nom similaire s’il évolue dans le même secteur d’activité que le vôtre. Vous ne pourrez pas utiliser les recours réservés aux titulaires de marques tels que l’opposition devant les offices de marques, l’action en contrefaçon ou la procédure de récupération d’un nom de domaine. En l’absence de dépôt de marque, vous acceptez donc de ne posséder aucun droit sur celle-ci.
Des conséquences à plus long terme
Si vous ne protégez pas votre marque, vous encourez des risques même plusieurs années après la création de celle-ci.
Usurpation de votre marque
Si vous avez créé une marque depuis plusieurs années et que l’avez exploitée sans la protéger, vous pouvez tout de même être victime d’usurpation de votre marque. Comme nous l’avons vu précédemment, le simple usage d’une marque ne vaut pas propriété. Si vous ne déposez pas votre marque, un tiers peut donc sans problème déposer votre propre marque et ainsi obtenir les droits de titularité sur celle-ci. Par la suite, il pourra potentiellement vous empêcher d’utiliser votre marque.
Même si vous exercez votre activité depuis un certain temps, pensez à protéger votre marque pour vous protéger du risque d’usurpation.
Aucune valorisation de la marque
Une marque ne peut pas prendre de valeur marchande si elle n’a pas été déposée. En réalisant un dépôt de marque, vous obtenez les droits de propriété sur celle-ci. Ces droits deviennent alors un actif de la personne physique ou de l’entreprise qui dépose la marque. Le titulaire de la marque peut alors accorder une licence ou céder les droits s’il le souhaite.
De plus, une exploitation efficace d’une marque permet de faire grandir sa notoriété. En conséquence de quoi, la valeur de la marque évolue. Dans le cas où vous souhaiteriez revendre votre marque ou l’entreprise liée à cette marque, sachez qu’une marque se valorise en fonction de sa notoriété. Plus cette dernière est grande, plus vous pouvez obtenir un prix élevé pour la cession de votre marque. Cependant, si votre marque n’est pas protégée, aucune valorisation n’est possible.
En outre, dans le cadre d’une cession d’entreprise, notez qu’une marque non déposée envoie de mauvais signaux aux potentiels acquéreurs. En effet, des investisseurs aguerris se questionneront sur la protection et la structure juridique générale de votre entreprise.
Pour conclure, ne pas protéger une marque implique la prise de nombreux risques (immédiats et sur le long terme) qu’il ne semble pas nécessaire d’encourir. Si toutefois vous vous trouvez dans une situation d’usurpation de votre marque non protégée, vous pouvez toujours essayer de démontrer vos droits antérieurs. Les preuves d’antériorité d’utilisation de votre nom de domaine et de votre dénomination sociale peuvent notamment se révéler utiles.
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