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Solution de protection de la propriété intellectuelle
La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un . droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire.
La contrefaçon représenterait 5 à 10% du commerce mondial. Elle menace à la fois le créateur en violant son monopole d’exploitation, et le consommateur en créant une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant.
C’est pourquoi, dans le cadre de la propriété intellectuelle et en tant que créateur, il est important d’agir en contrefaçon.
Reconnaissance par les tribunaux du monde entier.
Vous vous constituez des preuves valables à vie.
Vous disposez de vos dépôts en français, anglais, italien, chinois, allemand, portugais, arabe, espagnol, coréen, japonais, et russe.
Reçu de dépôt disponible en ligne 24/7.
Je m'inscris gratuitement. Aucun paiement n'est demandé.
Je choisis une offre adaptée à mes besoins avec un conseiller.
Je charge mes créations en ligne. Je suis protégé !
Vous estimez être victime de contrefaçon ? Avant d’engager toute action assurez-vous que vos droits soient :
Vous pouvez agir au pénal ou au civil. Vous devez pour ce faire obligatoirement être représenté par un avocat. La procédure civile est simple à mettre en œuvre et d’une durée de 2 à 3 ans. La procédure pénale quant à elle est plus lourde et souvent très longue.
Elle est plutôt recommandée pour les contrefaçons de volumes importants.
Au civil comme au pénal, le contrefacteur peut être condamné :
Dans le cadre d’une sanction pénale, le contrefacteur encourt une peine de 7 ans de prison et 750 000 € d’amende.
Pour lutter contre la contrefaçon, il faut prouver que vous êtes titulaire des droits sur les créations présumées contrefaites. Cette preuve peut se constituer grâce à l’enregistrement ou au dépôt de vos créations intellectuelles. Chez Fidealis nous vous offrons la possibilité de déposer un copyright sur vos créations. Vos créations sont alors déposées chez un huissier de justice, signées et horodatées.
Ce dépôt vous permet alors de faire valoir immédiatement vos droits en cas de contrefaçon.
La solution pionnière dans la protection des designs et collections, regroupant les technologies de la signature électronique, l’horodatage et la blockchain. Vos créations sont instantanément certifiées et archivées en parallèle chez huissier de justice.
FIDEALIS, première solution de dépôt et protection de créations, a été créée en 2001 par un pool d’experts en droit, NTIC, et par des informaticiens passionnés par la cryptographie. FIDEALIS Group offre aux professionnels des services pertinents de preuve d’antériorité pour les droits d’auteur, la Propriété Intellectuelle, et les créations des entreprises.
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