Solution de preuve et constatation numérique
L’Espagne a mis en place un système de certification des économies d’énergie basé sur les Certificados de Ahorro Energético (CAE, Certificats d’Économie d’Énergie). Ce mécanisme repose, tout comme les CEE en France, sur l’attribution de certificats échangeables pour récompenser les acteurs qui réalisent des actions d’efficacité énergétique vérifiables.
Le fonctionnement des CAE est encadré par le Real Decreto-ley 18/2022 et géré via un registre officiel, le Registro de Certificados de Ahorro Energético (RCAE, Registre des Certificats d’Économie d’Énergie).
Ce dispositif qui reprend des principes similaires aux Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) français, est plus centralisé et numérisé, avec une obligation stricte de preuves électroniques et d’horodatage qualifié (sello de tiempo calificado). La qualification est encadrée par la norme EIDAS, proposée par Fidealis
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L’horodatage géolocalisé, de photos de dossiers de chantiers et installations, est spécifique à chaque fiche. Fidealis est adaptatif à chaque type de fiche, client ou CRM.
L’horodatage fourni est généré par nos prestataires et garanti conforme à l’horodatage qualifié EIDAS.
FIDEALIS édite des solutions propriétaires puissantes de preuve et constat numérique. Conforme et qualifié eIDAS, vous disposez d’une preuve infalsifiable de constat numérique avec géolocalisation infalsifiable.
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Le système des CAE repose sur trois piliers fondamentaux :
✅ Encourager les investissements en efficacité énergétique (eficiencia energética) :
✅ Créer un marché structuré des économies d’énergie :
✅ Soutenir la transition écologique (transición energética) :
Le processus d’attribution et d’échange des CAE suit une méthodologie stricte :
1️⃣ Réalisation d’une action d’efficacité énergétique (medida de eficiencia energética).
2️⃣ Évaluation des économies d’énergie réalisées :
Un audit énergétique est réalisé selon les critères définis dans le Real Decreto-ley 18/2022.
3️⃣ Génération et enregistrement du CAE :
Si l’action ( pose, installation..) est conforme, un CAE est émis sous format électronique et inscrit dans le Registro de Certificados de Ahorro Energético (RCAE).
4️⃣ Transaction et achat des CAE :
Les entreprises soumises à obligation (sujetos obligados) achètent ces certificats.
5️⃣ Vérification et contrôle des preuves :
Les autorités effectuent des contrôles de conformité (control de conformidad), notamment via des preuves photo horodatées obligatoires (fotografías con sello de tiempo). La solution Fidealis fournit des photos horodatées individuellement, assorties de leur signature vérifiable d’un simple clic.
| Critère | Espagne (CAE) | France (CEE) |
|---|---|---|
| Mode de certification | Registre centralisé (RCAE) | Fiches standardisées |
| Preuve d’installation | Obligatoire (fotografía con sello de tiempo) | Contrôle documentaire |
| Acteurs impliqués | Sujetos obligados et sujetos delegados | Obligés, délégataires et mandataires |
| Vérification des preuves | Horodatage qualifié (sello de tiempo calificado) | Audits réalisés par des organismes privés |
FIDEALIS, première solution de dépôt et protection de créations, a été créée en 2001 par un pool d’experts en droit, NTIC, et par des informaticiens passionnés par la cryptographie. FIDEALIS Group offre aux professionnels des services pertinents de preuve d’antériorité pour les droits d’auteur, la Propriété Intellectuelle, et les créations des entreprises.
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