Solution de preuve et constatation numérique
Le système espagnol des Certificados de Ahorro Energético (CAE) repose sur des preuves numériques infalsifiables, en particulier les photos horodatées certifiées. Avec un cadre règlementaire qui facilite la traçabilité des installations et simplifie la charge de la preuve pour chaque fiche standardisée.
Le Real Decreto-ley 18/2022 impose que toute demande de CAE soit accompagnée de preuves photographiques validées par un horodatage qualifié (sello de tiempo calificado), garantissant :
✔️ L’authenticité des travaux réalisés (évite les fraudes).
✔️ L’intégrité des preuves (impossible à modifier après enregistrement).
✔️ Une traçabilité complète grâce à l’horodatage conforme à eIDAS et enregistré dans le Registro de Certificados de Ahorro Energético (RCAE).
La base juridique de cette exigence est l’article 10 du Real Decreto-ley 18/2022 (Prueba documental de la medida de eficiencia energética) , qui s’appuie sur le Règlement de l’UE 910/2014 (eIDAS) sur la preuve électronique.
Photo, Video , AH: horodatez et prouvez maintenant en 3 clics
L’horodatage géolocalisé, de photos de dossiers de chantiers et installations, est spécifique à chaque fiche. Fidealis est adaptatif à chaque type de fiche, client ou CRM.
L’horodatage fourni est généré par nos prestataires et garanti conforme à l’horodatage qualifié EIDAS.
FIDEALIS édite des solutions propriétaires puissantes de preuve et constat numérique. Conforme et qualifié eIDAS, vous disposez d’une preuve infalsifiable de constat numérique avec géolocalisation infalsifiable.
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L’horodatage qualifié (sello de tiempo calificado) repose sur trois éléments clés :
🔹 Un cachet de temps- horodatage- électronique certifié par un prestataire qualifié eIDAS (Prestador de Servicios de Confianza Cualificado).
🔹 Un enregistrement horodaté et sécurisé contenant les métadonnées du fichier.
🔹 Une validation par une autorité de certification énergétique avant l’émission du CAE.
1️⃣ Avant le début des travaux :
2️⃣ Après la réalisation des travaux :
3️⃣ Validation des preuves et émission du CAE :
📌 En cas de non-conformité (no conformidad), l’autorité peut refuser l’émission du CAE ou demander des éléments supplémentaires.-
Prenons une entreprise qui effectue un remplacement d’un ancien système de chauffage industriel par une pompe à chaleur à haute efficacité.
📌 ÉTAPE 1 : DÉPÔT DU DOSSIER
📌 ÉTAPE 2 : RÉALISATION DES TRAVAUX
📌 ÉTAPE 3 : PREUVE DES TRAVAUX TERMINÉS
📌 ÉTAPE 4 : CONTRÔLE ET VALIDATION
L’horodatage Fidealis est une référence depuis 2001 en matière de preuve numérique, offrant une protection ultra-sécurisée et reconnue légalement. Sa puissance repose sur une double certification, combinant :
✅ Un horodatage avec qualification IDAS (sello de tiempo calificado), garantissant une valeur juridique incontestable et une reconnaissance européenne.
✅ Un enregistrement sécurisé en Blockchain, rendant toute modification impossible et assurant une traçabilité parfaite des preuves.
✅ Chaque certificat est signé électroniquement, enregistré chez huissier de justice, et archivé sur des serveurs sécurisés.
✅ L’application mobile Constapp qui permet la capture à la volée et la geolocalisation non falsifiable a été éprouvée par les plus grands obligés et bureaux de certification
✅ Prouver la véracité des enregistrements est possible sur un simple lecteur PDF, mais aussi en ligne sur les sites du gouvernement ou DSS.
L’horodatage Fidealis est parfaitement adapté aux exigences des Certificados de Ahorro Energético (CAE) en Espagne et des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) en France. Il garantit :
🔹 Une conformité totale avec les réglementations en vigueur (eIDAS, Real Decreto-ley 18/2022).
🔹 Une preuve numérique acceptée par les autorités et obligés et opposable en cas de litige.
FIDEALIS, première solution de dépôt et protection de créations, a été créée en 2001 par un pool d’experts en droit, NTIC, et par des informaticiens passionnés par la cryptographie. FIDEALIS Group offre aux professionnels des services pertinents de preuve d’antériorité pour les droits d’auteur, la Propriété Intellectuelle, et les créations des entreprises.
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