Les œuvres littéraires ou artistiques, supposent de la créativité et un grand investissement mental et temporel. Il serait, alors, bien dommage de ne pas les préserver. Cela leur éviterait, en effet, l’exposition au plagiat et à la contrefacture. Divers procédés vous permettent de sauvegarder votre propriété intellectuelle. Alors n’oubliez jamais de prendre les dispositions nécessaires pour protéger vos créations. Cela vous octroie des droits moraux et patrimoniaux qui font de vous la seule personne apte à les diffuser et à les exploiter.
Critères d’une création digne de la protection par le droit d’auteur
La propriété intellectuelle bénéficie de son propre code en France. En effet, ce dernier, datant de 1992, protège aussi bien les créations artistiques et littéraires que les innovations industrielles. Dans cet article, nous nous intéressons au premier type. Ce dernier est soumis à la protection du droit d’auteur. Il englobe, entre autres, les romans, les tableaux, les sculptures, et même les logiciels. Quelles sont, alors, les qualités d’une œuvre susceptible d’être protégée ?
L’originalité
Par l’originalité, la jurisprudence désigne la touche spéciale de l’auteur de l’œuvre. On doit y percevoir son empreinte personnelle. Cette notion reste fortement teintée de subjectivité. C’est, souvent, à un juge de trancher sur ce point. Notez qu’il faut différencier ce caractère de la nouveauté. Une création peut être tout à fait originale sans pour autant être nouvelle dans le domaine. Enfin, sachez que le degré de singularité importe peu.
La matérialisation
Une idée ne peut bénéficier de la protection par le droit d’auteur. En effet, ne peuvent être protégées, que les œuvres qui ont déjà pris forme. Cependant, il n’est pas obligatoire que cette dernière soit définitive. Vous pouvez protéger une ébauche de roman ou une partie d’une pièce de théâtre, même si elles sont encore en cours de création.
Qui est apte à protéger une création littéraire ou artistique ?
Pour protéger une création, vous devez être une personne physique.
De ce fait, une entreprise ne peut faire valoir de tels droits. Cependant, une exception existe. Elle concerne les inventions qui sont le résultat de travaux en équipe. On parle, alors, d’œuvres collectives. Cela peut comprendre, par exemple, l’instauration d’un logiciel, la réalisation d’un magazine, etc. Dans ce cas, la société peut revendiquer son droit d’auteur.
Quels sont les moyens permettant de protéger une création ?
Il existe différentes méthodes de protection de vos propriétés intellectuelles. Ces solutions légales récompensent vos efforts, par le fait de préserver votre œuvre de toute copie et de tout usage de votre labeur, à mauvais escient.
L’enveloppe Soleau
Cette sorte de pochette comprend deux compartiments. Vous devrez y déposer deux exemplaires identiques de votre œuvre avant de les renvoyer à l’INPI, qui vous a fourni ce support. L’envoi se fera sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception. Une date et un numéro d’ordre seront, ensuite, apposés sur l’enveloppe. Cela permet la datation de votre création. Le coût de cette démarche est d’une quinzaine d’euros.
L’une des copies vous sera, ensuite, remise, cachetée, et vous devrez la garder précieusement. L’autre restera à la disposition de l’organisme durant cinq années. Vous pourrez répéter l’opération à la fin de cette période. Sachez que depuis 2016, la procédure e-Soleau peut se faire en ligne. Vos données bénéficieront d’un archivage sécurisé et certifié.
Le constat d’un huissier de justice
Recourir à un huissier constitue une procédure plus onéreuse que la première. Cependant, la durée de la protection de votre création est alors beaucoup plus longue. En effet, vous pourrez alors exercer vos droits d’auteur durant 25 ans.
En ce qui concerne la démarche à suivre, vous devrez, juste, déposer votre création en vous assurant que sa lisibilité ne se dégradera pas au fil du temps. L’officier de justice se chargera, alors, de dresser un procès-verbal de dépôt.
Le dépôt de votre création en ligne
De nombreux sites Internet vous offrent, aujourd’hui, la possibilité de déposer votre œuvre et vous garantissent vos droits d’auteur. Choisissez-en un, où des experts sont aux commandes. Chez Fidealis, vous retrouverez, entre autres, des avocats et des informaticiens, qui s’assurent de la sûreté de vos créations. Ces dernières profiteront d’un programme de protection à vie. En effet, elles seront dotées d’une signature électronique et d’un horodatage. Parallèlement, elles seront envoyées à un huissier de justice. Enfin, elles bénéficieront de la sécurité offerte par la technologie Blockchain, qui demeure inviolable. Cette solution est très complète.
L’envoi d’une lettre recommandée à vous-même
Cette solution est la moins coûteuse. Il s’agit de s’envoyer une lettre recommandée, avec accusé de réception. La date de votre création pourra, alors, être attestée par le cachet de la poste. Cependant, cette démarche reste peu fiable. En effet, vous n’aurez aucun moyen de prouver ce que contenait l’enveloppe. En cas de litige, les tribunaux pourraient alors décider de refuser cette preuve.
En conclusion
Nous vous recommandons vivement de protéger vos créations par une méthode fiable. En cas d’abstention, vous pourrez vous retrouver, à défendre votre œuvre, sans aucune preuve, devant les tribunaux. La loi sur la contrefaçon pourra, alors, s’avérer inefficace.
