Lorsqu’il est question de déposer une marque, deux possibilités s’offrent à vous : vous pouvez choisir de déposer votre marque en votre qualité de personne physique ou réaliser un dépôt au nom de votre entreprise. Ces deux options présentent chacune des avantages et des inconvénients, nous les avons donc comparées pour vous afin de vous accompagner dans votre prochaine décision.
Rappel : pourquoi faire un dépôt de marque ?
Un dépôt de marque permet de protéger son titulaire en conférant à celui-ci le monopole d’utilisation de ladite marque et des produits/services associés à celle-ci.
Pour choisir entre le dépôt de marque en son nom ou en celui de l’entreprise, voici les deux questions essentielles à se poser :
- Quel est mon objectif en tant que créateur de la marque ?
- Quel est mon niveau d’indépendance au sein de l’entreprise ?
Déposer une marque en son nom
Un dépôt de marque en votre nom offre plusieurs avantages, ceux-ci existent si vous êtes le seul créateur et dirigeant de votre entreprise. Dans ce cas, le dépôt de marque en votre qualité de personne physique vous permet notamment de :
- Rester l’unique propriétaire de votre marque. Vous possédez tous les droits sur la marque que vous avez créée et sur son exploitation.
- Valoriser votre marque et la vendre à votre entreprise dans le cas où vous souhaiteriez intégrer des associés ou des investisseurs à votre structure dans les années futures.
- Conserver la totalité des droits sur la marque déposée si vous deviez quitter votre propre entreprise. Vous pourriez alors continuer à exploiter cette même marque.
- Mettre en place une licence d’exploitation de votre marque par votre entreprise. De cette manière, en tant que dirigeant de votre entreprise et propriétaire de la marque, vous pouvez bénéficier de redevances pour l’utilisation de la marque que vous avez créée. Vous devez simplement penser à déclarer cette licence d’exploitation auprès de l’INPI.
Si les avantages d’un dépôt de marque en nom propre sont divers, nous listons ici les quelques inconvénients à prendre en compte dans votre choix :
- En cas de contrefaçon (c’est-à-dire de l’imitation frauduleuse de produits commercialisés sous une marque), seul le dirigeant propriétaire de la marque pourra demander réparation et compensation financière. Dans ce cas, le dirigeant ne sera pas l’exploitant de la marque, ce sera l’entreprise. Le dirigeant obtiendra donc une compensation financière moindre que si la marque contrefaite avait été propriété de l’entreprise exploitant réellement celle-ci.
Déposer une marque au nom de son entreprise
Le dépôt de marque au nom de votre entreprise présente un intérêt si vous créez une entreprise avec des associés ou que vous avez en tête une ouverture rapide de votre structure à des associés ou à des investisseurs. Voici les différents avantages que représente ce type de dépôt de marque :
- Rassurer les investisseurs et les institutions. En effet, pour vos potentiels soutiens financiers, si la marque exploitée par votre entreprise lui appartient, c’est un risque de moins qui est écarté. En effet, aucun associé ne pourra bloquer l’exploitation de la marque s’il était amené à quitter la société.
- Protéger l’activité de son entreprise de manière optimale. Lorsqu’une entreprise dispose des droits sur une marque, il est plus facile d’obtenir des dommages et intérêts quand une exploitation frauduleuse de la marque est constatée.
Déposer une marque au nom de son entreprise est donc un facteur à la fois rassurant et protecteur pour l’activité de l’entreprise. Avant d’opter pour un dépôt au nom de votre société, prenez tout de même en considération les éléments suivants :
- Le dirigeant et créateur d’une marque ne pourra plus exploiter la marque qu’il a créée s’il ne fait plus partie de l’entreprise qui possède les droits sur celle-ci. Cela vaut même sur une marque patronymique.
Ainsi, choisir entre un dépôt de marque en son nom ou en celui de son entreprise est une décision qui doit être adaptée à chaque situation. Notez que vous pourrez toujours transférer votre marque, à titre gratuit ou onéreux, d’une personne physique vers une personne morale ou inversement.
