Directive Copyright : Les médias français poursuivent Google en justice

google groupe media français copyright

Les médias français ont déclaré jeudi qu’ils traîneraient Google devant le régulateur de la concurrence du pays pour son refus de payer pour afficher leur contenu dans les résultats de recherche, mettant en place une lutte juridique pour la nouvelle loi européenne sur le droit d’auteur.

Nous en parlions dans un précédent sujet, l’Europe a voté en Mars la Directive Européenne Copyright

L’alliance de presse de l’APIG, qui regroupe des dizaines de journaux nationaux et régionaux, a déclaré qu’elle presserait également le gouvernement français de prendre des mesures contre le géant américain de l’Internet.

« Nous sommes outrés « , a déclaré Jean-Michel Baylet, président de l’APIG et directeur général du journal Depeche du Midi dans le sud de la France.

« Personne ne peut bafouer la loi, mais c’est ce que fait Google, dit-il. « L’avenir de la presse française et européenne est en jeu. »

L’agence de presse internationale Agence France-Presse, qui n’est pas membre de l’alliance, a déclaré qu’elle préparait une plainte distincte.

La France a été le premier pays à ratifier en juillet une loi européenne sur le droit d’auteur qui a été adoptée cette année et qui est entrée en vigueur jeudi pour garantir que les éditeurs soient rémunérés lorsque leurs œuvres sont exposées en ligne.

Les nouvelles règles créent ce que l’on appelle des droits voisins afin de garantir une forme de protection du droit d’auteur pour les entreprises de médias lorsque leur contenu est utilisé sur des sites web tels que les moteurs de recherche ou les plateformes de médias sociaux.

Mais Google dit que les articles, les photos et les vidéos ne seront affichés dans les résultats de recherche que si les entreprises de médias consentent à laisser le géant de la technologie les utiliser gratuitement.

S’ils refusent, seul un titre et un simple lien vers le contenu apparaîtront, selon Google, ce qui entraînera presque certainement une perte de visibilité et de revenus publicitaires potentiels pour l’éditeur.

Acte de force de Google

Après avoir menacé de fermer Google Actualité, le moteur de recherche le plus utilisé en France utilise une parade pour éviter de verser le moindre euro aux aux différents médias et journaux.

« Il s’agit d’un acte de force de la part de Google « , a déclaré Pierre Louette, directeur général du groupe de médias Les Echos-Le Parisien, accusant l’entreprise de vouloir  » contourner  » la loi.

« Google nous offre le choix entre l’amputation de notre trafic (Internet), qui empêchera les lecteurs de nous trouver ou d’accéder à nos sites via son moteur de recherche, et l’amputation de nos droits « , a-t-il déclaré à l’AFP.

L’entreprise a rejeté les demandes dans une déclaration à l’AFP, disant : « Google aide les internautes à trouver des informations provenant de nombreuses sources et les résultats sont toujours basés sur la pertinence, et non sur des accords commerciaux. »

La société a insisté sur le fait que  » les éditeurs n’ont jamais eu autant de choix quant à la façon dont leur contenu est affiché sur Google  » et a réitéré qu’elle  » ne les retirerait pas du moteur de recherche ni ne changerait la façon dont elle évalue la pertinence  » des résultats des recherches.

« La loi n’impose pas de frais pour l’affichage de liens, et les éditeurs de nouvelles européens tirent déjà une valeur significative des huit milliards de visites qu’ils reçoivent chaque mois de la part des internautes qui effectuent des recherches sur Google « , a-t-il déclaré.

Les éditeurs de nouvelles ont dit que ces liens ne les aident pas à faire face à la chute des revenus à mesure que les lecteurs migrent en ligne à partir des médias traditionnels.

Intolérable pour les médias Français

Plus d’un millier de journalistes, photographes, cinéastes et PDG de médias ont signé cette semaine une lettre ouverte publiée dans les journaux de toute l’Europe exhortant les gouvernements à veiller à ce que Google et les autres sociétés de médias Internet ou sociaux respectent la nouvelle réglementation européenne.

Leur lettre décrivait la décision de Google comme une insulte à la souveraineté nationale et européenne.

« La situation actuelle, dans laquelle Google bénéficie de la plupart des recettes publicitaires générées par les nouvelles qu’il ratisse sans aucun paiement, est intenable et a plongé les médias dans une crise qui s’aggrave chaque année », a-t-il déclaré.

Les présidents de l’Alliance européenne des agences de presse et de l’Association européenne des éditeurs de journaux ont également signé la lettre.

Le président français Emmanuel Macron a déclaré que Google doit se conformer à la loi, que les États membres de l’UE sont tenus de traduire dans leur législation nationale d’ici juin 2021.

« Google fait une grosse erreur « , a déclaré jeudi le ministre des Affaires numériques, Cédric O. « Ce n’est pas aux entreprises de décider de la loi et de l’esprit de la loi. »

Google a déclaré qu’il serait disponible pour répondre à toute question à l’autorité de la concurrence.

Source AFP