Dans l’optique de l’exploitation commerciale d’un logiciel, il est recommandé à l’auteur de celui-ci de le protéger. En effet, le code source d’un logiciel peut facilement être copié par une entreprise concurrente qui tirera parti de votre travail. Mais alors quelles sont les solutions pour protéger le code source d’un logiciel ? Nous vous présentons ici les quatre moyens à privilégier.
Dépôt de copyright logiciel
Le code source d’un logiciel est considéré comme une oeuvre de l’esprit et relève de la propriété intellectuelle. A ce titre, tout concepteur de logiciel bénéficie du droit d’auteur par défaut. Ce droit d’auteur est exclusif et concerne la reproduction du logiciel, son adaptation, sa distribution ainsi que sa traduction. Mais si le droit d’auteur en lui-même s’obtient dès la création de votre logiciel, il est vivement recommandé d’effectuer un dépôt de copyright pour logiciels et algorithmes. En effet, ce dépôt de copyright fait date et prouve votre antériorité et votre paternité en cas de plagiat ou de vol de votre logiciel. De cette manière, il est possible de protéger le code source et le code objet du logiciel, l’architecture, l’enchaînement des instructions et les interfaces logiques.
Notez qu’à l’échelle européenne, le dépôt d’un copyright dans l’un des pays membres de l’Union européenne suffit à protéger votre logiciel grâce à la présomption de propriété.
Entiercement de logiciel
L’entiercement est une solution de protection du code source d’un logiciel à destination de tous les développeurs. Logiciels, programmes, applications mobiles, progiciels, contenu et web services peuvent être protégés de la sorte.
Par le biais de l’entiercement, l’auteur confie son code source à un tiers de séquestre. Le tiers de séquestre a pour rôle de sécuriser le code source avec notamment un dépôt scellé et un cryptage de bout en bout de ce code. De plus, la signature numérique et l’horodatage électronique liés à l’entiercement sont des preuves d’antériorité et d’existence pour l’auteur. En parallèle, ce dispositif permet au client d’accéder au code source du logiciel qu’il utilise, selon les termes du contrat d’entiercement. Notez que les bénéficiaires de l’entiercement d’un logiciel peuvent être multiples.
Notre solution de contrat d’entièrcement
Dépôt de brevet
Lorsqu’il s’agit de protéger le code source d’un logiciel, le brevet se présente comme une solution complémentaire mais pas systématique. En effet, le brevet peut seulement protéger les fonctions découlant du code source. Ce n’est donc pas l’ensemble du logiciel qui est protégé, seulement le procédé sous-jacent à celui-ci. Dans le cas d’un dépôt de brevet, le code source logiciel n’est pas brevetable en lui-même. Pour être breveté, le logiciel doit être nouveau, non-évident et doit donc produire un effet technique.
Si votre marché est international, il est important de noter que la brevetabilité d’un logiciel n’est pas la même partout dans le monde. Ainsi, un dépôt de brevet pour un logiciel traitant des données financières n’est pas brevetable en France (ou au sein de l’Union Européenne) mais l’est aux Etats-Unis.
Pensez donc aux moyens de protéger vos inventions sans brevet.
Preuve d’intégrité et d’antériorité
Par le biais d’entreprises indépendantes, citons l’exemple de MaPreuve, il est possible de créer une preuve d’intégrité et d’antériorité. De cette manière, le code source de vos applications et de vos logiciels est protégé juridiquement et leur confidentialité est préservée. Le service fourni en ligne est simple, sécurisé et ne nécessite pas de renouvellement. L’entreprise sollicitée crée une preuve sous forme de signature électronique infalsifiable. Par cet enregistrement, vous certifiez que vous êtes l’auteur du code source et vous bénéficiez d’une attestation de cette preuve. Cette preuve d’intégrité et d’antériorité s’applique sans limite de taille et à n’importe quel format de fichier. Il est recommandé de renouveler cette preuve lorsque des mises à jour importantes sont apportées à votre code source. Ainsi, la dernière version de votre travail sera effectivement protégée.
Il existe donc plusieurs manières de protéger le code source d’un logiciel. Nous recommandons vivement de recourir à ces solutions afin de se prémunir d’une quelconque malveillance concurrentielle. Remarquez qu’il est également important de définir la zone d’exploitation commerciale de votre logiciel (France, Union Européenne ou au-delà) afin de le protéger de façon adéquate.
