Title :Introduction au constat numérique et à l’horodatage électronique géolocalisé
Accroche: Horodatage EIDAS avec geolocalisation: la formule 2024 du constat numérique
Le constat numérique réalisé au moyen de l’horodatage électronique géolocalisé modifie va modifier durablement la manière dont les entreprises et les particuliers peuvent authentifier et sécuriser leurs documents et événements. Ce moyen de preuve est utilisé soit volontairement par les utilisateurs ( affichage de travaux, dégats lors d’une location de véhicule, remontée d’information vers un assurance en cas de dommage…), soit par obligation d’un tiers (c’est le cas depuis 2023 pour les installateurs et mandataires pour prouver la réalité de travaux d’économie d’energie et prévenir des cas de fraude).
La constatation numérique nait de la combinaison de ces deux technologies et rend ce service accessible à tous.
Importance et avantages
- Fiabilité et sécurité : Grâce à l’horodatage électronique géolocalisé, chaque document/ photo est marqué avec une date, une heure et une localisation précises, garantissant son authenticité.
- Économie de temps : Les processus automatisés permettent de réduire le temps et les efforts nécessaires pour la vérification, l’archivage des documents et l’envoie des documents certifiés aux établissements concernés .
- Conformité légale : Ces technologies aident les entreprises à se conformer aux réglementations en vigueur, en offrant des preuves irréfutables des transactions et des événements.
- Vérification: des retraitements informatisés permettent de vérifier les preuves ( des certificats, des attestations PDF) et valider ces constats numériques.
Certifications et Conformité
Pour délivrer des services de constat numérique et d’horodatage électronique géolocalisé, il est crucial de respecter certaines normes et certifications.
les principales normes:
- Norme eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services) : Cette norme européenne régule les services de confiance, y compris l’horodatage électronique, garantissant leur légalité et leur acceptabilité dans tous les États membres de l’UE.
- Audits par des institutions reconnues : Nos services sont régulièrement audités par des institutions et des organismes qui les utilisent, tels que les compagnies d’assurances, les entreprises de BTP, et les industries polluantes. Ces audits assurent que nos solutions répondent aux exigences de sécurité et de conformité de chaque secteur.
- Certifications métiers spécifiques au secteur : En fonction des besoins de nos clients, des certifications supplémentaires sont nécessaires pour assurer que nos services sont parfaitement alignés avec les standards industriels et réglementaires.
- Format d’archivage: les certificats doivent être lisibles par un simple lecteur de document PDF Acrobat Reader, mais également doivent permettre de vérifier a postériori l’authenticité des signatures et certificats. cette vérification, appelée le REJEU, permet de comparer (rejouer)le fichier original avec son certificat ( au format .tsr). S’il est valide, c’est que les informations sont vraies. pour servir et faire valoir, selon la formule consacrée, ce que de droit.
- Soucieux de garantir une valeur probatoire encore plus forte à nos certificats, FIDEALIS x Constapp effectue un enregistrement systématique de vos fichiers auprès d’une étude d’huissiers ( commissaires) de justice, en temps réel, au fur et à mesure des opérations.
C’est le ministère de l’écologie qui d’ailleurs initie et par là meme approuve la validité de la constatation numérique par la combinaison de l’horodatage et de la geolocalisation ( le texte de référence ici: Ministère de l’Écologie)
Aperçu des services proposés
Nous offrons une gamme complète de services liés au constat numérique et à l’horodatage électronique géolocalisé, adaptés à divers besoins et secteurs d’activité:
– BTP, Incluant tous les conformité nécessaire pour les CEE
– Assurance,
– Education,
– Immobilier
Que vous ayez besoin de sécuriser des documents légaux, de suivre des envois logistiques, ou de vérifier des transactions numériques, nos solutions sont conçues pour garantir traçabilité, précision et sécurité de vos opérations.
