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Solution de protection de la propriété intellectuelle
Toute œuvre originale est protégée par un droit d’auteur qui donne à son créateur des droits exclusifs sur sa production.
Un logiciel est considéré comme une œuvre de l’esprit depuis le vote de la loi du 3 juillet 1985, ce qui confère naturellement un droit d’auteur à tout concepteur de software.
Dès lors il est important d’envisager un dépôt de copyright afin de faciliter la démonstration de la preuve d’antériorité en cas de vol ou de plagiat. Fidealis vous propose une solution 100% en ligne.
Enfin, pour compléter cette protection il existe la solution de l’entiercement qui s’adresse à tous les développeurs de code source, logiciel, application SaaS ou même d’une application mobile.
Reconnaissance par les tribunaux du monde entier.
Vous vous constituez des preuves valables à vie.
Vous disposez de vos dépôts en français, anglais, italien, chinois, allemand, portugais, arabe, espagnol, coréen, japonais, et russe.
Reçu de dépôt disponible en ligne 24/7.
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Un logiciel est composé de nombreuses lignes de codes qui permettent d’exécuter des taches.
Un logiciel fonctionne en général sur le mode:
Il est extrêmement facile de raccourcir, allonger, contourner, certaines taches dans le logiciel, sans pour autant modifier le traitement subi par l’information. C’est l’une des raisons pour lesquelles le logiciel ne se brevète pas en France. Car le résultat d’une tache exécutée par le logiciel provient d’un code X ou Y, ou Z.
Les débats portant sur le brevet logiciel en France restent figés sur un la non brevetabilité logicielle.
Le droit d’auteur logiciel permet au créateur, à l’équipe d’auteurs ou à la personne physique ou morale à l’initiative de la création de jouir de droits moraux et patrimoniaux. Les auteurs bénéficient ainsi d’une reconnaissance de leur paternité, d’un droit de publication de l’oeuvre, du pouvoir d’autoriser ou d’interdire sa reproduction ainsi que du droit de commercialiser et d’adapter la création.
Pour assurer une meilleure protection à un software et formaliser le droit d’auteur, le dépôt d’un copyright logiciel est une solution sûre. Elle est proposée par des organismes publics, des sociétés spécialisées et les cabinets de notaires et d’huissiers.
Pour protéger un programme, il est nécessaire de rassembler toutes les pièces démontrant la propriété de celui-ci. Le logiciel est déposé mais pas seulement. Le dossier d’étude et de conception du projet, la documentation technique, les codes ( sources) exploités pour la conception du logiciel et les manuels d’utilisation viennent compléter la demande de dépôt. Pour des raisons pratiques, les logiciels sont plus généralement déposés auprès d’officiers ministériels ou de sociétés spécialisées dans la protection du droit d’auteur logiciel.
Fidealis se charge pour vous des formalités de dépôt et de protection de votre œuvre.
Grâce à des méthodes fiables, le groupe protège immédiatement votre création. Après une signature numérique de votre programme et un horodatage électronique, le copyright logiciel est déposé chez un huissier de justice.
FIDEALIS, première solution de dépôt et protection de créations, a été créée en 2001 par un pool d’experts en droit, NTIC, et par des informaticiens passionnés par la cryptographie. FIDEALIS Group offre aux professionnels des services pertinents de preuve d’antériorité pour les droits d’auteur, la Propriété Intellectuelle, et les créations des entreprises.
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