Solution de protection de la propriété intellectuelle
Elément clé de l’identité visuelle d’une marque ou d’une société, le logo fait partie du patrimoine immatériel de l’entreprise. C’est pourquoi il est nécessaire pour le créateur d’un logo de le protéger juridiquement, afin d’éviter que des concurrents s’approprient sa création. Nous vous conseillons pour cela le dépôt de modèles en ligne.
Un logo est un signe distinctif constitué d’un ensemble d’éléments graphiques, qui permet à tout usager d’identifier un produit, un service ou une marque.
En droit d’auteur les œuvres de dessin, les œuvres graphiques et typographiques sont considérées comme des œuvres de l’esprit. Néanmoins, pour être protégé par le droit d’auteur, le logo doit être original.
Lorsque le logo est original, celui-ci est protégé dès sa création par le droit d’auteur qui confère à son créateur un monopole d’exploitation sur son œuvre. Cette protection n’est cependant pas toujours suffisante
Reconnaissance par les tribunaux du monde entier.
Vous vous constituez des preuves valables à vie.
Vous disposez de vos dépôts en français, anglais, italien, chinois, allemand, portugais, arabe, espagnol, coréen, japonais, et russe.
Reçu de dépôt disponible en ligne 24/7.
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Je charge mes créations en ligne. Je suis protégé !
La protection accordée par le droit d’auteur ne vous permet pas de prouver vos droits en cas de litige. C’est pourquoi il est plus prudent d’anticiper tout litige en déposant votre logo.
Plusieurs possibilités s’offrent à vous :
Néanmoins, avant tout dépôt de marque il est intéressant de protéger votre logo par un dépôt de Copyright. Le Copyright a deux avantages : il peut prévenir tout conflit en signalant à vos concurrents que votre logo est protégé en y faisant figurer ce signe ©. En cas de conflit, vos droits sont enregistrés, la paternité de votre œuvre établie publiquement. Votre défense est donc plus aisée.
Fidealis vous permet de déposer un Copyright sur votre logo.
La solution proposée par Fidealis vous permet de protéger votre logo dès son dépôt sur notre plateforme d’enregistrement. Votre logo est alors signé et horodaté. Cet horodatage vous donne la preuve de l’antériorité de votre création en cas de conflit. Nous procédons ensuite nous même aux formalités de dépôt en déposant votre logo chez un Huissier de Justice.
Grâce à ce Copyright que nous apposons sur votre logo, en cas de copie de celui-ci votre paternité sur l’œuvre n’est plus à prouver.
Alors, ne laissez pas un de vos concurrents s’emparer de votre logo : déposez-le.
La solution pionnière dans la protection des designs et collections, regroupant les technologies de la signature électronique, l’horodatage et la blockchain. Vos créations sont instantanément certifiées et archivées en parallèle chez huissier de justice.
FIDEALIS, première solution de dépôt et protection de créations, a été créée en 2001 par un pool d’experts en droit, NTIC, et par des informaticiens passionnés par la cryptographie. FIDEALIS Group offre aux professionnels des services pertinents de preuve d’antériorité pour les droits d’auteur, la Propriété Intellectuelle, et les créations des entreprises.
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