Solution de protection de la propriété intellectuelle
Les vidéos et les créations filmographiques sont protégées, comme toute œuvre de l’esprit, par le droit d’auteur depuis les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985.
Le code de la propriété intellectuelle mentionne que l’auteur d’une production originale bénéficie de droits moraux et patrimoniaux sur son œuvre dès sa création. Cela signifie qu’il jouit de la propriété et de l’utilisation exclusives de l’œuvre et a le pouvoir d’en autoriser ou d’en refuser l’exploitation à des tiers.
Au décès du créateur, le droit d’auteur film est transmis à ses héritiers pour une durée de 70 ans, après quoi l’œuvre tombe dans le domaine public. En cas de litige il est nécessaire de prouver la paternité de l’œuvre. Pour cela, procédez au dépôt de copyright.
Reconnaissance par les tribunaux du monde entier.
Vous vous constituez des preuves valables à vie.
Vous disposez de vos dépôts en français, anglais, italien, chinois, allemand, portugais, arabe, espagnol, coréen, japonais, et russe.
Reçu de dépôt disponible en ligne 24/7.
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Bien que protégée par le droit d’auteur film, une vidéo est soumise au risque de plagiat dès le moment où elle est divulguée. Malgré les dispositions comme Hadopi en particulier pour les longs métrages le risque est également avéré pour les videos plus courtes, artistiques mais aussi institutionnelles.
La concurrence étant importante, la copie ou reproduction ou plagiat de créations sans autorisation est fortement « simple » et développée, particulièrement sur internet. Afin de s’assurer une protection plus efficace, il est conseillé à l’auteur de déposer un copyright vidéo auprès de professionnels comme les sociétés spécialisées dans la protection du droit d’auteur film. La société privée Fidealis, forte de son expérience dans la protection d’œuvres originales, se charge de déposer pour vous une demande de copyright vidéo.
Démontrer la propriété d’une œuvre est indispensable pour une protection fiable de la création et un soutien de la justice en cas de plagiat. Fidealis effectue pour vous les démarches de dépôt de copyright film grâce à des méthodes sûres et reconnues telles que la signature numérique et l’horodatage électronique de vos créations. Elle se charge ensuite de déposer votre œuvre chez un huissier de justice. Elle travaille ainsi à vos côtés pour garantir vos droits grâce au dépôt d’un copyright vidéo et protéger vos créations contre le plagiat.
La solution pionnière dans la protection des designs et collections, regroupant les technologies de la signature électronique, l’horodatage et la blockchain. Vos créations sont instantanément certifiées et archivées en parallèle chez huissier de justice.
FIDEALIS, première solution de dépôt et protection de créations, a été créée en 2001 par un pool d’experts en droit, NTIC, et par des informaticiens passionnés par la cryptographie. FIDEALIS Group offre aux professionnels des services pertinents de preuve d’antériorité pour les droits d’auteur, la Propriété Intellectuelle, et les créations des entreprises.
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