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Solution de protection de la propriété intellectuelle
En cas de contentieux, l’auteur, qui revendique la paternité d’une invention de l’esprit ou d’une œuvre littéraire ou artistique, devra rapporter la preuve de la date de sa création. Il est donc essentiel, afin de se prémunir contre les diverses formes de plagiat et de contrefaçon, de disposer d’une protection des œuvres dès leur création et avant toute divulgation, par un dépôt et l’obtention d’un copyright oeuvre ou copyright invention.
Ce copyright consiste à établir une preuve inopposable et probatoire alliant la date d’enregistrement ( par un tiers, « témoin » probant), l’identité du déposant, à ladite création.
Les droits établis de protection création permettront à l’auteur d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de ses oeuvres, de s’opposer à leur diffusion, si elles ont été effectuées sans son consentement, d’exiger une contrepartie ( royalty, droit d’auteur, licence..) ou d’exercer ses droits en justice.
Reconnaissance par les tribunaux du monde entier.
Vous vous constituez des preuves valables à vie.
Vous disposez de vos dépôts en français, anglais, italien, chinois, allemand, portugais, arabe, espagnol, coréen, japonais, et russe.
Reçu de dépôt disponible en ligne 24/7.
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La protection des œuvres est encadrée :
En matière de territorialité, protéger une oeuvre à l’étranger, avant sa première divulgation, relève de la législation locale. En effet, celle-ci pourrait conditionner la reconnaissance du droit d’auteur à l’accomplissement de formalités préalables qui devraient alors être respectées (article 3 de la convention révisée de Berne).
Forte de son expérience copyright invention et copyright oeuvre, Fidealis, avec le dépôt en ligne sécurisé, met à la disposition des auteurs un moyen infaillible de protéger une oeuvre en cas de contrefaçon, plagiat de contenus, parasitisme et concurrence déloyale, tant en France qu’à l’international.
Une procédure protection création à la fois simple, rapide et efficace destinée aux auteurs soucieux du respect de leurs droits et des éventuels litiges à venir :
La solution pionnière dans la protection des designs et collections, regroupant les technologies de la signature électronique, l’horodatage et la blockchain. Vos créations sont instantanément certifiées et archivées en parallèle chez huissier de justice.
FIDEALIS, première solution de dépôt et protection de créations, a été créée en 2001 par un pool d’experts en droit, NTIC, et par des informaticiens passionnés par la cryptographie. FIDEALIS Group offre aux professionnels des services pertinents de preuve d’antériorité pour les droits d’auteur, la Propriété Intellectuelle, et les créations des entreprises.
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