Vous envisagez de développer une marque sur de nouveaux marchés ? Découvrez pourquoi et comment protéger une marque à l’international ainsi que les différentes options qui s’offrent à vous en matière de protection intellectuelle.
Rappel : qu’est-ce qu’une marque ?
Définition
Une marque est un signe ou un ensemble de signes distinctifs (nom, slogan, logo, dessin…) facilement reconnaissable. La marque est un élément essentiel du patrimoine immatériel de l’entreprise. Elle véhicule notamment les valeurs de celle-ci et permet de se distinguer de la concurrence.
Protection d’une marque en France
En France, il est possible de protéger une marque en faisant un dépôt auprès de l’INPI. Ceci est possible dans la mesure où cette marque est disponible, c’est-à-dire qu’elle ne peut pas reprendre les signes distinctifs d’une marque déjà protégée. Cette protection est valable pendant 10 ans. Vous pouvez également réaliser un dépôt de copyright afin de prouver votre antériorité sur la création d’une marque. Cette démarche réalisable en ligne apporte une preuve de paternité sur la marque qui est valable à vie.
Les étapes pour protéger une marque à l’international
Deux paramètres essentiels sont à prendre en compte si vous envisagez de protéger votre marque à l’international. D’une part, vous devez vous interroger sur les zones géographiques que vous ciblez. D’autre part, vous devez considérez les possibilités qui s’offrent à vous pour effectuer le dépôt de votre marque.
Dans quels pays souhaitez-vous protéger votre marque ?
Pour commencer, il est impératif d’identifier les marchés stratégiques pour votre marque. Menez votre réflexion en considérant les trois types de pays suivants :
- Les pays dans lesquels vous projetez de produire, vendre vos produits, proposer vos services ou installer une filiale.
- Les pays dans lesquels votre concurrence directe est présente. En effet, si votre marque connaît un succès florissant, elle va certainement attirer l’attention de vos concurrents sur les marchés étrangers.
- Les pays dans lesquels il existe des risques réels et sérieux de contrefaçon.
Les différents dépôts de marque à l’international
Après avoir identifié les pays dans lesquels vous souhaitez protéger votre marque, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Protection d’une marque par pays : une demande est réalisée auprès de chaque pays ciblé.
Le dépôt de marque se fait dans chaque pays auprès des autorités nationales compétentes en la matière. Puisque le nombre de dépôts correspond au nombre de pays, privilégiez cette option si vous souhaitez protéger votre marque dans un nombre très limité de pays.
- Protection d’une marque par région : un dépôt de marque peut couvrir plusieurs pays.
Il existe des Offices régionaux auprès desquels vous pouvez faire une seule demande afin de protéger votre marque pour un groupe de pays. L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) en est un bon exemple. Via l’EUIPO, il est possible de protéger une marque au sein des pays membres de l’Union européenne pour une période de 10 ans renouvelables.
- Protection d’une marque à l’international : le Système de Madrid permet de protéger une marque au niveau international. Cette procédure offre la possibilité de réaliser un dépôt de marque valable jusque dans ses 128 pays signataires et de payer une seule série de taxes. Bien sûr, il est possible de protéger sa marque dans seulement certains des pays membres. Une solution à la fois pratique et économique.
Bien qu’il s’agisse d’une démarche unique, le titulaire du dépôt de marque bénéficiera d’un titre pour sa protection de marque dans chacun des pays concernés. Ce dépôt de marque à l’international se fait auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Ensuite, c’est l’OMPI qui transmet la demande à chaque pays concerné par le dépôt de marque. La demande de dépôt de marque peut être rejetée par un ou plusieurs pays s’il existe déjà une marque protégée similaire sur l’un de ces territoires. Lorsque le dépôt de marque est accepté, celui-ci est valable pendant 10 ans et est renouvelable.
Attention : pensez à protéger votre marque en France pour que votre dépôt de marque à l’international soit valide. En effet, la marque internationale est directement liée à votre dépôt de marque en France. Si votre marque française n’est plus protégée, cela cassera la protection de votre marque à l’international.
