Si l’impact économique du Coronavirus COVID-19 dépendra de la durée de l’épidémie, le gouvernement français s’est engagé à soutenir inconditionnellement toutes les entreprises françaises afin d’assurer une continuité maximale pour l’activité du pays. Ainsi, diverses aides sont déjà mises en place pour soutenir les entreprises impactées par cette crise sanitaire. Lors de notre dernière article nous vous parlions des aides pour innover en France mais cette fois-ci c’est une liste des différentes aides proposées aux entrepreneurs pour traverser cette crise sanitaire que nous essaierons de maintenir à jour.
Administration fiscale
Face à la crise sanitaire du COVID-19, l’administration fiscale française s’engage à aider les entreprises.
En effet, l’administration fiscale permet de reporter le règlement des prochaines échéances concernant les impôts directs. Cela concerne donc la taxe sur les salaires et l’acompte d’impôt sur les sociétés. Si les échéances du mois de mars ont déjà été réglées, il est possible de faire opposition aux prélèvements SEPA ou de demander le remboursement au service des impôts des entreprises une fois les prélèvements SEPA effectués.
En outre, les travailleurs indépendants peuvent modifier leur taux et les acomptes de prélèvement à la source via leur espace particulier sur le site impots.gouv.fr.
Également, via l’espace professionnel, il est possible de suspendre le paiement de la taxe foncière et du CFE.
URSSAF aide entreprises coronavirus
L’URSSAF a mis en place des mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises affectées par les conséquences économiques du Coronavirus.
D’une part, les employeurs peuvent reporter le paiement des cotisations sociales et patronales dues au 15 mars 2020. Il est possible de reporter une partie ou la totalité des sommes dues jusqu’à trois mois et sans pénalité. Et il sera mis en place un plan d’étalement des créances en accord entre l’entreprise concernée et l’URSSAF.
Urssaf coronavirus 03/2020
Bpifrance
Bpifrance a défini un plan de soutien pour venir en aide aux entreprises impactées par le COVID-19.
Tout d’abord, les entreprises peuvent bénéficier de la garantie Bpifrance pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises. Ensuite, Bpifrance offre la prolongation des garanties classiques pour les crédits d’investissement. Elle permet également de réaménager les crédits à moyen et long terme pour ses clients.
Pour cela, il est possible d’effectuer une demande en ligne via le site web de Bpifrance.
Ministère du travail & Covid19
En France, le ministère du travail soutient les entreprises affectées par le COVID-19 de différentes manières.
Tout d’abord, la mise en place du chômage partiel simplifié et renforcé permet le maintien de l’emploi au sein des entreprises. Ensuite, le ministère du travail a publié un document sous forme de “questions-réponses” pour aider à la fois les salariés et les entrepreneurs. Dans ce document vous trouverez les informations relatives aux précautions à prendre chez soi et sur le lieu de travail, sur la mise en place du télétravail, sur la gestion du travail et de la garde des enfants et bien d’autres réponses aux questions fréquemment posées.
Bien comprendre le chômage partiel.
Fonds de solidarité entreprise crise sanitaire coronavirus
Le ministère de l’Economie et des Finances débloque une aide à hauteur de 45 milliards d’euros pour venir en aide aux TPE, PME, indépendants et microentreprises. Ce fonds de solidarité sera versé sous forme d’un forfait de 1500 euros par entreprise. Cette somme concerne les entreprises restées ouvertes et ayant connu une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 70% entre mars 2019 et mars 2020.
Médiation du crédit par la Banque de France
La médiation du crédit de la Banque de France a pour mission d’accompagner les entreprises dans leurs difficultés de financement. Ce dispositif public créé en 2008 permet notamment de négocier avec la banque le rééchelonnement des crédits bancaires de l’entreprise.
Le service de médiation du crédit est gratuit et complètement confidentiel.
Médiateur des entreprises
Le médiateur des entreprises est un service qui dépend du ministère de l’Economie et des Finances. Il apporte une aide gratuite aux entreprises et aux organisations publiques. La mission de médiation a pour objectif de trouver des solutions rapides en cas de litiges avec des clients ou des fournisseurs. Il est possible de demander l’appui du médiateur des entreprises dans les cas de différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé (clauses contractuelles déséquilibrées, détournement de propriété intellectuelle, conditions de paiement non respectées, rupture brutale de contrat, etc.).
Rendez-vous sur cette page pour saisir le médiateur des entreprises.
Comme constaté, les mesures prises par le gouvernement français pour soutenir les entreprises sont variées. Pour des précisions ou les mises à jour de ces aides nous vous recommandons de consulter le site du gouvernement qui liste les solutions de soutien aux entreprises.
