Alors que Louis Vuitton lutte activement contre la contrefaçon de ses produits et que cet acteur du luxe a présenté un chiffre d’affaires de plus de 64 milliards d’euros en 2021, qui aurait pu penser que ce géant français puisse être condamné pour contrefaçon en 2022 ? Zoom sur cette affaire opposant une créatrice indépendante à Louis Vuitton. A toutes fins utiles, découvrez également un rappel sur ce qu’est la contrefaçon et l’étendue de son application en propriété intellectuelle.
Chronologie de la condamnation de Louis Vuitton pour contrefaçon
En 1987, une designer indépendante du nom de Jocelyne Imbert signe un contrat avec Louis Vuitton Malletier. Ce contrat a pour objet l’utilisation du fermoir “LV tournant” et de plusieurs sacs signés de la créatrice. En 1992, Louis Vuitton Malletier achète les droits sur ces différentes créations. Toutefois, une condition est ajoutée au nouveau contrat : si l’entreprise de luxe utilise le fermoir “LV tournant” sur de nouveaux sacs, il est prévu que Jocelyne Imbert reçoive une somme forfaitaire d’un peu plus de 500 000 francs.
En 2014, Jocelyne Imbert découvre l’utilisation à son insu du fameux fermoir “LV tournant” sur une nouvelle gamme de sacs de la maison de luxe. Elle réclame alors l’équivalent du forfait prévu dans le contrat de 1992, à savoir 111 575 euros. Louis Vuitton malletier lui fait parvenir un chèque d’une somme de 79 853 euros. En parallèle, la créatrice se rend compte que la marque de luxe utilise sa création sur une autre gamme de sacs mais aussi sur des portefeuilles, ceintures, porte-clés, chaussures, bracelets… L’utilisation du fermoir “LV tournant” sur d’autres produits que les sacs n’a alors jamais été prévue au contrat. De mi-2010 à début 2017, la vente de tous ces produits a généré près de 3,5 milliards d’euros pour l’entreprise de luxe française. Sa requête d’indemnisation justifiée étant ignorée, en mars 2017, Jocelyne Imbert poursuit juridiquement Louis Vuitton Malletier pour contrefaçon.
C’est finalement en mars 2022 que le verdict est rendu par la cour d’appel de Paris : Louis Vuitton Malletier est condamné à payer 700 000 euros de dommages et intérêts pour l’utilisation sans autorisation du fermoir “LV tournant” sur d’autres supports que les sacs. En sus, l’entreprise doit s’acquitter de 133 088 euros correspondant à l’application du contrat établi en 1992 pour l’utilisation du fermoir sur deux nouvelles gammes de sacs.
A ce jour, Louis Vuitton conteste les faits et choisit de se pourvoir en cassation.
Rappel : qu’est-ce que la contrefaçon ?
Définition de la contrefaçon
Selon l’INPI la contrefaçon se définit comme “ la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins (par exemple les droits des artistes-interprètes) et aux Appellations d’origine (AO) et Indications géographiques protégées (IGP).”
Différentes formes de contrefaçon
L’étendue de la contrefaçon est assez large, voici les différentes formes que la propriété intellectuelle protège :
- Contrefaçon d’une création artistique ou d’un design : elle concerne de dessins et modèles avec la fabrication sans autorisation d’une forme protégée ou la vente sans autorisation d’une forme protégée – c’est ce type de contrefaçon qu’a emprunté Louis Vuitton Malletier. La contrefaçon de droits d’auteur et de droits voisins rentre également dans cette catégorie (reproduction intégrale ou partielle sans autorisation).
- Contrefaçon de créations techniques : cette catégorie concerne la vente de brevets sans autorisation, la production, la vente ou l’importation de certificats d’obtention végétale (COV) sans autorisation ou la vente, la reproduction et l’importation de topographie de produit semi-conducteur (TPS) sans autorisation.
- Contrefaçon des identifiants commerciaux : cela concerne l’utilisation de marques ou les atteintes aux noms commerciaux, aux dénominations sociales et aux enseignes. Les indications géographiques protégées (IGP) et les appellations d’origine (AO) peuvent également être concernées par la contrefaçon.
- Contrefaçon de logiciels : certains logiciels, qu’ils soient protégés par le droit d’auteur ou par un brevet selon la typologie de l’invention, peuvent être concernés par des cas de contrefaçons.
L’exemple de Louis Vuitton condamné pour contrefaçon face à Jocelyne Imbert est l’occasion de sensibiliser à la possibilité d’être victime de contrefaçon et donc de rappeler l’importance de s’en prémunir en recourant intelligemment à la propriété intellectuelle. Par ailleurs, cette condamnation rappelle qu’il est intéressant de connaître l’étendue de la contrefaçon pour éviter de devenir soi-même contrefacteur à ses dépens.
Pour en savoir plus sur la contrefaçon, n’hésitez pas à consulter notre article La mode de seconde main en pleine expansion, la contrefaçon se développe : comment lutter ?
