La propriété littéraire et artistique

Le droit d’auteur peut se définir comme l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre. Le droit d’auteur se compose :

• De droits patrimoniaux qui sont liés à l’œuvre et qui permettent à l’auteur de décider des conditions d’exploitation de son œuvre.
• De droits extrapatrimoniaux ou droit moral qui est lié à la personnalité de l’auteur et qui lui confère le droit de divulguer son œuvre, de demander son retrait, d’en revendiquer la paternité et enfin le droit au respect de son œuvre.

Alors que les droits patrimoniaux de l’auteur sur son œuvre sont limités dans le temps, en France 70 ans après le décès de l’auteur, son droit moral est quant à lui perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Les droits voisins quant à eux, désignent l’ensemble des droits moraux et patrimoniaux accordés aux personnes qui ne sont pas auteurs de l’œuvre mais qui ont un lien avec elle.

Ce sont les artistes interprètes, les producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes ainsi que les entreprises de communication audiovisuelle.