Votre dépôt à partir de 99€+ débours de dépot
Solution de protection de la propriété intellectuelle
Service de copyright Fidealis
FIDEALIS Group, inventeur du dépôt en temps réel enregistré chez huissier de justice depuis 2001, propose la solution FIDEALIS® pour la protection de créations.Pour chaque création, l’exigence est :
- Protection immédiate
- Reçu de dépôt disponible en permanence
- Traitement rapide des enregistrements
- Reconnaissance par les tribunaux
- Utilisation de procédés internationaux ( signature électronique, horodatage numérique)
- Traduction des dépôts dans plusieurs langues
- Maîtrise des coûts
FIDEALIS® est à ce jour la solution la plus utilisée en France et en Europe, et permet de faire valoir ses droits en cas de copie, de preuve d’antériorité, pour agir en contrefaçon, plagiat, concurrence déloyale, parasitisme..
Grâce à des coûts maîtrisés, vous pouvez déposer toutes vos créations, sans perdre de temps à optimiser sans cesse laquelle de vos références sortira, connaîtra le succès, sera mise en avant. FIDEALIS est au service des créateurs, de la Mode, du Home design, des entreprises innovantes, des sociétés informatiques, des industries, des portails web, et vous permet de protéger chaque nouvelle création.
Constatation informatique : capture certifiée sur le web
Fidealis groupe a développé un service de capture certifiée de contenus web, permettant de sceller numériquement et prouver légalement la présence- ou l’absence- de contenus portant atteinte à vos droits.
Ces atteintes nombreuses, parfois cumulées, peuvent se traduire par une copie de projet, de conditions générales de vente ou de graphisme, du plagiat de contenus, de concurrence déloyale, de parasitisme, d’injure, de diffamation, de non respect de certaines contraintes légales, de mentions légales trompeuses, et surtout d’atteinte à votre e-réputation personnelle ou professionnelle sur le web…
Fidealis est capable de récupérer ces contenus de page portant atteinte à vos droits, les capturer légalement par un service de constatation informatique certifié et labellisé, pour vous permettre de prouver votre droit. Un droit non prouvable équivaut à une absence de droit. Fidealis permet d’apporter la preuve dont vous aurez besoin.Accessible par abonnement mensuel ou à l’acte.
Capture de résultats Google/Bing/Yahoo pour vos copyrights en ligne
Derniere innovation de FIDEALIS Group, la capture de résultats moteurs de recherche
- Prouver l’usage de votre marque par un tiers dans les mots clés
- Prouver le positionnement ( référencement) de votre site en bonne ( ou mauvaise) position
- Constater l’absence de concurrence ( antériorité) sur un marché selon certaines expressions.
- Prouver sur les moteurs des actions de parasitisme ou de concurrence déloyale.
- Validité en France et à l’étranger concernant le droit d’auteur.
Dépôt de règlement de jeu concours sur internet
Faire connaitre ses produits ou services est indispensable. Le Web pullule d’opportunités de communiquer. Facebook est devenu incontournable en ce domaine par exemple pour les offres grand public.Avant le lancement de votre campagne reste une étape importante : Déposer son règlement de jeu. Le dépôt validé par huissier d’un règlement de jeu est une obligation légale.
Avant chaque campagne, avant chaque lancement de jeu, de concours, ou de jeu-concours, il faut déposer et faire certifier par huissier de justice que le règlement est licite et conforme à la loi ( Code de la consommation).
Entiercement de logiciel avec Fidealis
Dans la continuité de son offre de dépôt des logiciels et autre créations informatiques, Fidealis vous propose un service d’entiercement de logiciel.
Vous pouvez ainsi nous confier une mission d’entiercement qui permet à vos clients d’accéder aux codes sources du logiciel dans certains cas tels que la défaillance ou interruption de maintenance, etc.
Nous vous proposons deux solutions au choix:
L’entiercement bipartite
Vous concluez un contrat avec Fidealis pour un logiciel créé et désignez autant de clients bénéficiaires souhaités. Cette Solution vous donne une grande souplesse dans la gestion du contrat d’entiercement.
l’entiercement devient pour vous un argument commercial et vous rassurez vos prospects et clients.
L’entiercement tripartite
Un accord tripartite est signé entre l’éditeur, le client, et Fidealis. Nous définissons ensemble les conditions du contrat: modalités de dépôt, conditions de remise des codes sources et autres conditions du contrat.
Service de cession de droits avec Fidealis
Vous souhaitez exploiter votre création (design, logo,..)? Fidealis vous propose de vous accompagner dans la cession de votre droit d’auteur.- Edition du contrat: En quelques clics, votre contrat de cession de droits d’auteur est rédigé, personnalisé et édité.
- Relation client : nous organisons la signature du contrat et la remise au client des créations cédées.
- Archivage des contrats : vos contrats de cessions signés sont déposés, archivés et accessibles à tout moment dans votre espace client.
Comment déposer & protéger mes modèles avec Fidealis?
1. Vous vous enregistrez
Je m'inscris gratuitement. Aucun paiement n'est demandé.
2. Nous vous guidons
Je choisis une offre adaptée à mes besoins avec un conseiller.
3. Nous vous protégeons
Je charge mes créations en ligne. Je suis protégé !
Soyez rassurés avec la solution Fidealis
La solution pionnière dans la protection des designs et collections, regroupant les technologies de la signature électronique, l’horodatage et la blockchain. Vos créations sont instantanément certifiées et archivées en parallèle chez huissier de justice.