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Solution de protection de la propriété intellectuelle
A l’ère du tout numérique, la protection des créations informatiques est devenue un enjeu pour les entreprises. Fidealis vous accompagne dans la protection de vos logiciels, sites web et algorithmes.
L’algorithme est exclu de la protection accordée par le droit d’auteur car il est assimilé à un principe informatique voire mathématique relevant alors du domaine des idées.
La protection de l’algorithme par le régime du brevet est également proscrite car le brevet exclut de sa protection les méthodes mathématiques et les programmes d’ordinateur.
En procédant à un dépôt de Copyright sur notre plateforme, vous protégez votre algorithme contre la copie grâce à l’enregistrement de celui-ci chez un Huissier de Justice.
Reconnaissance par les tribunaux du monde entier.
Vous vous constituez des preuves valables à vie.
Vous disposez de vos dépôts en français, anglais, italien, chinois, allemand, portugais, arabe, espagnol, coréen, japonais, et russe.
Reçu de dépôt disponible en ligne 24/7.
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Le logiciel quant à lui est protégé par le droit d’auteur à condition qu’il soit original. Lorsque le logiciel est un jeu vidéo, son contenu graphique et artistique lui confère la protection particulière du droit des dessins et modèles. Néanmoins, la protection accordée par le droit d’auteur est limitée à une simple protection du titulaire des droits sur le logiciel, contre la copie de celui-ci. Un tiers peut alors développer un logiciel similaire dans son design et ses fonctionnalités de manière légale.
Afin de renforcer la protection de vos logiciels, vous pouvez procéder au dépôt d’un Copyright chez Fidealis. Ce dépôt vous permet de faire valoir vos droits en cas de conflit, en vous conférant la preuve de l’antériorité et de la paternité de votre création informatique.
Vous pouvez également procéder à un dépôt de modèle sur notre plateforme, afin de protéger le contenu graphique de votre logiciel.
Votre site web quant à lui, n’est pas protégé au titre du droit d’auteur. Si vous voulez protéger votre nom de domaine et le contenu de votre site web il est conseillé de le déposer. En déposant un Copyright sur votre site web, vous dissuadez les plagiaires potentiels. Ce dépôt vous permet également de constituer la preuve de vos droits afin de les faire valoir en cas d’action en contrefaçon.
Fidealis est au service de la protection de vos créations informatiques et vous permet également la mise en place d’un contrat d’entiercement pour vos codes sources
La solution pionnière dans la protection des designs et collections, regroupant les technologies de la signature électronique, l’horodatage et la blockchain. Vos créations sont instantanément certifiées et archivées en parallèle chez huissier de justice.
FIDEALIS, première solution de dépôt et protection de créations, a été créée en 2001 par un pool d’experts en droit, NTIC, et par des informaticiens passionnés par la cryptographie. FIDEALIS Group offre aux professionnels des services pertinents de preuve d’antériorité pour les droits d’auteur, la Propriété Intellectuelle, et les créations des entreprises.
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